Le service d’entretien de l’appareil de chauffage devra nécessairement se faire annuellement pour éliminer les risques de failles ou aussi d’émission de monoxyde de carbone. Cependant, on pose trop souvent la question, qui devrait se charger de ce travail de maintenance ? Le locataire ou par ailleurs le propriétaire ? Qui est tenu de effectuer quoi ? Voici les explications.
Les engagements du locataire vis-à-vis de l’entretien de la chaudière
Une chaudière quasiment jamais entretenue provoque des risques majeurs pour l’état de santé. L’État français a par conséquent établi quelques dispositions importantes afin d’éviter ce genre de désagrément.
Le Service Public indique nettement que cet entretien une fois par an est à l’initiative et sous la responsabilité du propriétaire occupant. Cela concerne tant la location d’une maison qu’une location d’immeuble, sauf exception. En effet, il arrive que le bail spécifie que cette responsabilité revient au bailleur. Si par hasard la chaudière est collective, à ce moment-là, chaque entretien est attribué au proprio ou bien l’assemblée des copropriétaires.
Il vous revient de même de procéder aux réfections minimes de la chaudière, telles que, le nettoyage du régulateur de température, le réglage de la soupape de pression, le paramétrage de la chaudière, et quelques autres encore.
Les précautions à prendre
A partir de votre date d’arrivée dans la résidence, vous bénéficier d’un délai d’une année pour mener la maintenance de la chaudière. Il est nécessaire de programmer ce suivi si vous voulez tirer parti de l’assurance nécessaire. Vous pouvez également souscrire à un contrat maintenance chaudière gaz de votre ville.
Le proprio n’a pas à vous imposer l’entreprise ou alors l’agent pour effectuer votre service de maintenance. Vous devez toutefois vous assurer à ce que l’artisan chevronné ou le professionnel se voit être agréé RGE.
Il vous faudrait absolument solliciter les attestations de service de maintenance de l’ancien locataire. Vous ne devez en aucun cas assumer les réparations d’un appareil vétuste après une négligence qui n’est pas de votre faute.
Si votre chaudière à gaz n’étant pas entretenue comme il le faut et que de ce fait elle subit un problème de dysfonctionnement, toutes les charges seront à votre disposition.
Qu’en est-il du proprio ?
Au cas où les réparations et également la maintenance de la chaudière étant à la charge du locataire, les bailleurs devront néanmoins prendre quelques dispositions.
S’il venait que le chauffagiste de votre région a remarqué de grosses réparations (observation de fumée grisâtre, bruit et puis sifflement aigu, fuite, remplacement de divers matériaux…) sur la chaudière alors que les travaux de maintenance ont été entrepris comme il se doit, il appartient au proprio de régler la facture. S’il s’agit d’une vieille machine, le bailleur devrait s’occuper de son changement. Manifestement, un système de chauffage délabré met en danger l’assurance des locataires.
Étant donné que vous êtes propriétaire, vous devrez assurer un appartement décent à votre locataire.
Le suivi des travaux de maintenance
Etant propriétaire, vous devez demander un extrait du certificat de la maintenance de la chaudière quand le bail se termine.
Si d’aventure ce travail d’entretien n’a pas été assuré par votre occupant, aucune sanction n’est prévue par la loi en cours. Il n’existe donc aucune amende.
Mais, il vous est possible garder la somme de l’entretien par le dépôt de garantie.
Actuellement, les chauffages doivent respecter les normes européennes en termes d’économie énergétique. Bénéficiez des conseils à un agent spécialiste Reconnu garant de l’environnement (RGE).
